Urbanisme
Pour le dépôt de vos dossiers
Tout projet de construction, d’aménagement (modifications aspect extérieur) ou de démolition doit faire l’objet d’une autorisation :
- Certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
- Déclarations préalables de travaux (DP, DPMI, DPLT)
- Permis de construire (PC, PCMI)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
Ces documents sont à déposer à la mairie où se déroulent les travaux.
Vos démarches en ligne
Vous pouvez désormais réaliser vos démarches d’urbanisme depuis chez vous, grâce au Guichet numérique proposé par la Communauté d’agglomération du Niortais. Le Guichet numérique permet de réaliser toutes ses démarches administratives d’urbanisme depuis chez soi, 7 jours/7 et 24h/24.
Cette nouvelle procédure vient compléter le dispositif déjà existant et ne se substitue pas aux démarches non dématérialisées. En transmettant, via internet, les documents demandés par l’administration, il n’est plus nécessaire de fournir des dossiers en un certain nombre d’exemplaires papiers. La demande est entièrement traitée avec les outils informatiques.
Accessible via le lien :
https://gnau3.operis.fr/niort/gnau/#/
Cadastre en ligne
Consultez le cadastre en ligne à l’adresse suivante :
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) [à venir en 2024]
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixera les règles générales d’utilisation du sol.
Le PLUI pose le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable (L 101-1 et L 101-2 du Code de l’Urbanisme) et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il n’est pas uniquement tourné vers la réglementation de l’usage du sol mais porte un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique et commerciale, de l’environnement, etc.
Retrouvez toutes les informations sur le site de Géoportail de l’urbanisme
