Révision des zonages d’assainissement
Afin de mettre en adéquation les projets d’assainissement collectif de la nouvelle programmation de travaux de la CAN axés sur l’entretien et le renouvellement de patrimoine, le prochain PLUiD et les zonages existants d’assainissement des communes (qui datent de 1999 à 2005), des révisions de zonages auront lieu en 2023 sur 31 communes de l’agglomération du niortais, conformément aux délibérations de la CAN des 20 février, 27 mars, 9 mai et 29 juin.
Cette révision de zonage d’assainissement porte sur une mise à jour des zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le commissaire enquêteur, Monsieur ALEXANDRE, pourra recevoir le public à la Mairie de Sansais le mardi 14 novembre 2023 de 15h à 18h.