État civil
Mariage, pacs, naissance, décès, etc.
Le maire et ses adjoints ont de plein droit la qualité d’officier d’état-civil, au nom de l’Etat. A ce titre, la mairie réceptionne les déclarations et établit des actes d’état-civil.
• Déclaration / acte de naissance
• Déclaration de décès
• Dossiers de mariage
• Délivrance des livrets de famille
• Pacte civil de solidarité (PACS)
• Etc.
Qui contacter ?
Les demandes d’état-civil sont à formuler auprès de la mairie.
• 05 49 04 51 73
• En savoir plus sur les démarches d’état civil sur servicepublic.fr (https://www.service-public.fr/)
Carte d’identité et passeport
Faire sa demande de carte d’identité ou de passeport
La nouvelle carte d’identité est valable 10 ans. Cependant, si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (paiement d’un timbre fiscal de 25 euros).
Le passeport est quant à lui valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur. Il est payant et peut être obligatoire pour voyager dans certains pays (se renseigner auprès des ambassades).
Exceptions : en cas de perte ou de vol, changement d’adresse, changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom).
Je fais ma pré-demande de papiers d’identité (lien vers l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne)
Informations et contact (liens sur ANTS) :
• Suivre sa demande de passeport ou de carte nationale d’identité (https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion)
• Connaître les communes équipées d’un dispositif de recueil dans les Deux-Sèvres
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Attention : La commune de Sansais ne délivre pas de titres d’identité ou de passeports
• Rechercher un rendez-vous dans une mairie située à 60 km maximum (https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/)
ATTENTION AUX PHOTOS
La photo d’identité doit être récente et conforme. Beaucoup de dossiers sont refusés car non-conformes. En cas de refus, le demandeur doit refaire toute la procédure. La mairie annexe ne propose pas un service de photographie.
Connaître les critères relatifs aux photos d’identité (lien vers Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
Recensement citoyen
Une démarche obligatoire l’année des 16 ans
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Pourquoi se faire référencer ?
• Pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
• Pour passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
• Pour être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
Où et quand se faire recenser ?
• Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054)
• Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter : Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
Pièces à fournir
• Pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport…
• Livret de famille
La mairie délivre une attestation de recensement à l’issue du recensement. Cette attestation est demandée au jeune jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’État.
